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ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition du Site est assurée par Studio Ameyna (ci-après l’ « Editeur »), entreprise individuelle, dont le siège social est situé Rue François Cresp, 83500 La Seyne-sur-Mer, France.

SIRET : 98268675000018
Numéro de téléphone : 07 83 68 39 19

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ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, dont le siège social est situé au 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu, 7j/7, 24h/24, à tout Utilisateur ayant un accès à Internet, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur ou de ses partenaires, sauf mentions particulières. Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du Site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du Site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé. Toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITE

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Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le Site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le Site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce Site.
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ARTICLE 6 – LIENS HYPERTEXTES

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ARTICLE 9 – COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES

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Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
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ARTICLE 12 – CONSENTEMENT

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Pour plus d’informations, il convient de se reporter aux CGV du Site https://studioameyna.com/ accessibles à la rubrique « CGV ».

Les présentes mentions légales ont été rédigées le 15 avril 2024 sur http://legalplace.fr

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